Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de rejet d'effluents par les réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey
Nonobstant toute disposition contraire figurant dans la prescription [EDF-BUG-161] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée, les réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey effectuant des rejets d'effluents dans le Rhône, peuvent, jusqu'à l'échéance fixée à l'article 8 de la présente décision, continuer à pratiquer ces rejets tant que l'échauffement après mélange des effluents dans le Rhône, calculé dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014, ne dépasse pas :
- 3 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est supérieur ou égal à 300 m3/s en moyenne journalière ;
- 5 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est inférieur à 300 m3/s en moyenne journalière. Dans ce cas, cette limite d'échauffement est associée à une limite en température moyenne journalière du Rhône en aval après mélange fixée à 28,5 °C, calculée dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014.
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