JORF n°0181 du 6 août 2022

Article 4

Article 4

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Conditions de rejet d'effluents par les réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey

Résumé Les réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey peuvent rejeter des eaux usées dans le Rhône sans dépasser certaines limites de température, selon le débit du fleuve.

Nonobstant toute disposition contraire figurant dans la prescription [EDF-BUG-161] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée, les réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey effectuant des rejets d'effluents dans le Rhône, peuvent, jusqu'à l'échéance fixée à l'article 8 de la présente décision, continuer à pratiquer ces rejets tant que l'échauffement après mélange des effluents dans le Rhône, calculé dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014, ne dépasse pas :

- 3 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est supérieur ou égal à 300 m3/s en moyenne journalière ;
- 5 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est inférieur à 300 m3/s en moyenne journalière. Dans ce cas, cette limite d'échauffement est associée à une limite en température moyenne journalière du Rhône en aval après mélange fixée à 28,5 °C, calculée dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014.


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Version 1

Nonobstant toute disposition contraire figurant dans la prescription [EDF-BUG-161] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée, les réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey effectuant des rejets d'effluents dans le Rhône, peuvent, jusqu'à l'échéance fixée à l'article 8 de la présente décision, continuer à pratiquer ces rejets tant que l'échauffement après mélange des effluents dans le Rhône, calculé dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014, ne dépasse pas :

- 3 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est supérieur ou égal à 300 m3/s en moyenne journalière ;

- 5 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est inférieur à 300 m3/s en moyenne journalière. Dans ce cas, cette limite d'échauffement est associée à une limite en température moyenne journalière du Rhône en aval après mélange fixée à 28,5 °C, calculée dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014.