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Arrêté du 5 août 2020

portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

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Nomination d'un nouveau membre au conseil de FranceAgriMer

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au conseil de FranceAgriMer pour donner des conseils.

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Nomination d'un nouveau membre au conseil d'orientation de FranceAgriMer

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'orientation de FranceAgriMer pour donner des avis consultatifs.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 août 2020, en application des articles D. 621-7-1 (Composition du conseil d'orientation permanent de FranceAgriMer) et D. 621-21 (Participation d'experts et personnalités qualifiées aux instances de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime, M. Gérard POYER est nommé en tant que personnalité qualifiée au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative et en remplacement de M. Frédéric CARRE. Son mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'orientation permanent.

Arrêté du 5 août 2020