JORF n°0195 du 9 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Damien ERNEST né le 17 janvier 1969 à Vouziers (Ardennes), décédé le 3 octobre 2019 à Paris 4e (75004).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Damien ERNEST né le 17 janvier 1969 à Vouziers (Ardennes), décédé le 3 octobre 2019 à Paris 4e (75004).