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ARRÊTÉ du 5 août 2014

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les établissements sanitaires

Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 modifie un ancien arrêté de 2008 et confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 avril

Résumé. L'arrêté du 5 août 2014 modifie l'arrêté du 22 avril 2008 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

C. Gardel

En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

ARRÊTÉ du 5 août 2014
Article 1
Article 2