ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 2

Périmé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015