ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 1

Périmé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015