Périmé1 septembre 2015
Créé le 1 septembre 2014
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
ARRÊTÉ du 5 août 2014
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015