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ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 1

Périmé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015

Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur dix mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé
Echelon 0 bis 1 007 € 1 208 €
Echelon 1 1 665 € 1 998 €
Echelon 2 2 507 € 3 008 €
Echelon 3 3 212 € 3 854 €
Echelon 4 3 916 € 4 699 €
Echelon 5 4 496 € 5 395 €
Echelon 6 4 768 € 5 722 €
Echelon 7 5 539 € 6 647 €

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015