Arrêté du 5 août 2011

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales du bassin ligérien.
Cette directive ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bretagne.

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Directive pour la gestion des forêts en Bretagne

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 approuve une directive pour gérer durablement les forêts domaniales en Bretagne.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales du bassin ligérien.
Cette directive ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bretagne.

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