JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Article 4

Article 4

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2009 portant délégation de signature pour le service des affaires européennes et internationales.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2009 portant délégation de signature pour le service des affaires européennes et internationales.