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Arrêté du 5 août 2009

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 10 septembre 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 10 septembre 2009 au samedi 26 octobre 2019