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Arrêté du 5 août 2009

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 10 septembre 2009

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnels, 28, boulevard Victor, 00460 Armées.

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Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 10 septembre 2009 au samedi 26 octobre 2019