JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 5

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnels, 28, boulevard Victor, 00460 Armées.


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