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Arrêté du 5 août 2009

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 10 septembre 2009

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les gestionnaires des actions de reclassement, de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi des ressources humaines du ministère de la défense ;
― les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
― les états-majors, directions et services du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 10 septembre 2009 au samedi 26 octobre 2019