Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 10 septembre 2009
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les gestionnaires des actions de reclassement, de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi des ressources humaines du ministère de la défense ;
― les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
― les états-majors, directions et services du ministère de la défense.