JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les gestionnaires des actions de reclassement, de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi des ressources humaines du ministère de la défense ;
― les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
― les états-majors, directions et services du ministère de la défense.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les gestionnaires des actions de reclassement, de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi des ressources humaines du ministère de la défense ;

― les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

― les états-majors, directions et services du ministère de la défense.