JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnels de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AGIR » et dont la finalité principale est la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnels de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AGIR » et dont la finalité principale est la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense.