JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 11, section 7, au dernier paragraphe, les termes : « l'exactitude du » sont remplacés par : « l'exactitude de ».
II.-A l'annexe IV, appendice IV. 5, au paragraphe « modèle 3 », dernière ligne du point 5, les termes : « pour une durée de cinq ans » sont supprimés.

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Version 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :

I.-A l'article 11, section 7, au dernier paragraphe, les termes : « l'exactitude du » sont remplacés par : « l'exactitude de ».

II.-A l'annexe IV, appendice IV. 5, au paragraphe « modèle 3 », dernière ligne du point 5, les termes : « pour une durée de cinq ans » sont supprimés.