Arrêté du 5 août 2009

Article 6

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Article 6

Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les statistiques agricoles

Résumé. Un arrêté du 5 août 2009 confie au chef du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture la tâche d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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