Les épreuves de vérification des connaissances ouvertes aux personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien, session 2005, sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 26 septembre au 14 octobre 2005 à 17 heures, terme de rigueur.
Pour concourir, chaque candidat dépose un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié susvisé :
- un formulaire conforme au modèle fixé à l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié susvisé, renseigné et signé par le candidat ;
- la photocopie lisible de la carte nationale d'identité ou de la carte de séjour ou du passeport en cours de validité ;
- la copie du diplôme permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ;
- l'attestation de la valeur scientifique du diplôme délivrée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, si le candidat en dispose, ou la demande écrite formulée en vue d'obtenir cette attestation ; cette demande sera transmise au ministère chargé de l'enseignement supérieur par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer, dans laquelle le candidat s'inscrit, accompagnée des pièces suivantes :
- la copie du diplôme de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire ou du diplôme de sage-femme ;
- la traduction du diplôme, établi par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ;
- une attestation des autorités universitaires compétentes faisant apparaître, année par année, le détail des enseignements théoriques et pratiques ;
- le document officiel, attribuant la qualité de réfugié politique, apatride ou bénéficiaire de l'asile territorial ou bien celle de citoyen français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, pour justifier de l'inscription spécifique en cette qualité.
Toutes les pièces justificatives accompagnant la demande d'inscription doivent être rédigées en langue française. L'absence ou la production tardive d'une des pièces mentionnées au présent article entraîne l'irrecevabilité de la demande de candidature.
Les dossiers de candidature sont à déposer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.
Les demandes parvenues après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.
Les textes concernant ce concours sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours », la DHOS.