JORF n°199 du 27 août 2005

Article 1

Article 1

Un dernier alinéa est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé comme suit :
« En 2005, le temps passé par le troupeau dans le premier cercle après le dépôt d'une demande complète et avant la signature du contrat peut être comptabilisé pour le calcul du montant prévu au quatrième alinéa, sous réserve que cette possibilité soit expressément inscrite dans le contrat. »


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Version 1

Un dernier alinéa est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé comme suit :

« En 2005, le temps passé par le troupeau dans le premier cercle après le dépôt d'une demande complète et avant la signature du contrat peut être comptabilisé pour le calcul du montant prévu au quatrième alinéa, sous réserve que cette possibilité soit expressément inscrite dans le contrat. »