Créé le 20 août 2004
A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » créé par arrêté du 21 août 2000 est abrogé.
Arrêté du 5 août 2004
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 août 2004