Arrêté du 5 août 2004

Article 4

Créé le 20 août 2004

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une épreuve facultative de langue qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2004