En vigueur depuis le 20 août 2004
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2004
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 août 2004
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 20 août 2004
Source : Légifrance