JORF n°192 du 19 août 2004

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques est prorogée jusqu'au 31 mai 2005.


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Version 1

La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques est prorogée jusqu'au 31 mai 2005.