Arrêté du 5 août 2004

Article 9

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Article 9

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
Les arrêtés du 19 juin 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé », option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant, et du 22 avril 2002 portant création d'une option C : services à la clientèle, au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La première session du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
Les arrêtés du 19 juin 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé », option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant, et du 22 avril 2002 portant création d'une option C : services à la clientèle, au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.

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