Arrêté du 5 août 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les agents de l'observatoire social de la défense ;
  • la direction de la recherche, des études, de l'évaluation des statistiques (DREES) du ministère de la santé et de la protection sociale.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les agents de l'observatoire social de la défense ;
  • la direction de la recherche, des études, de l'évaluation des statistiques (DREES) du ministère de la santé et de la protection sociale.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2004

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