JORF n°241 du 15 octobre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents de l'observatoire social de la défense ;
- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation des statistiques (DREES) du ministère de la santé et de la protection sociale.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents de l'observatoire social de la défense ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation des statistiques (DREES) du ministère de la santé et de la protection sociale.