JORF n°189 du 17 août 2003

Article 4

Article 4

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les produits destinés aux aliments pour animaux, dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à l'annexe I, ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec le même produit ou avec d'autres produits destinés aux aliments pour animaux. »


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Version 1

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les produits destinés aux aliments pour animaux, dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à l'annexe I, ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec le même produit ou avec d'autres produits destinés aux aliments pour animaux. »