L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les produits destinés aux aliments pour animaux sont reconnus comme impropres pour l'alimentation des animaux au sens de l'article 4 du décret du 15 septembre 1986 susvisé lorsque leurs teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maxima fixés à l'annexe I. »