Arrêté du 5 août 2003

Article 3

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Article 3

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande écrite de l'agent. L'ouverture du compte est notifiée à l'agent, qui est informé chaque année des droits épargnés et consommés.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2003

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande écrite de l'agent. L'ouverture du compte est notifiée à l'agent, qui est informé chaque année des droits épargnés et consommés.

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En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003

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