Arrêté du 5 août 2003

Article 10

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Article 10

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'

article 5

, alinéa 2, du présent arrêté, le compte épargne-temps peut être alimenté par des jours de congés ou de réduction du temps de travail acquis à compter du 1er janvier 2002, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2003

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 5, alinéa 2, du présent arrêté, le compte épargne-temps peut être alimenté par des jours de congés ou de réduction du temps de travail acquis à compter du 1er janvier 2002, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-08-05 art. 5

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