Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2003, il est mis fin, à compter du 30 mai 2003, aux fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Couchoud (Pierre-Yves), administrateur civil hors classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2003, il est mis fin, à compter du 30 mai 2003, aux fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Couchoud (Pierre-Yves), administrateur civil hors classe.

Historique des versions

Source : Légifrance