JORF n°192 du 18 août 2002

Article 8

Article 8

Le montant de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole est fixé à 64,22 EUR par hectolitre d'alcool pur produit.


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Version 1

Le montant de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole est fixé à 64,22 EUR par hectolitre d'alcool pur produit.