JORF n°192 du 18 août 2002

Article 6

Article 6

Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs de rhum agricole tel qu'il est défini dans le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, à savoir une eau de vie issue exclusivement de la fermentation alcoolique et de la distillation du jus de canne à sucre, présentant les caractères aromatiques spécifiques du rhum et ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.


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Version 1

Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs de rhum agricole tel qu'il est défini dans le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, à savoir une eau de vie issue exclusivement de la fermentation alcoolique et de la distillation du jus de canne à sucre, présentant les caractères aromatiques spécifiques du rhum et ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.