JORF n°192 du 18 août 2002

Article 3

Article 3

Il est attribué un contingent de :
18 762 hectolitres d'alcool pur au département de la Guadeloupe ;
54 803 hectolitres d'alcool pur au département de la Martinique ;
1 919 hectolitres d'alcool pur au département de la Guyane ;
116 hectolitres d'alcool pur au département de la Réunion.


Historique des versions

Version 1

Il est attribué un contingent de :

18 762 hectolitres d'alcool pur au département de la Guadeloupe ;

54 803 hectolitres d'alcool pur au département de la Martinique ;

1 919 hectolitres d'alcool pur au département de la Guyane ;

116 hectolitres d'alcool pur au département de la Réunion.