JORF n°192 du 18 août 2002

Article 2

Article 2

Le contingent de 75 600 hectolitres d'alcool pur est réparti entre les quatre départements d'outre-mer en fonction de la quantité moyenne de rhum agricole écoulée au cours des années 1997 à 2001 en retranchant les chiffres de la meilleure campagne et ceux de la moins bonne.


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Version 1

Le contingent de 75 600 hectolitres d'alcool pur est réparti entre les quatre départements d'outre-mer en fonction de la quantité moyenne de rhum agricole écoulée au cours des années 1997 à 2001 en retranchant les chiffres de la meilleure campagne et ceux de la moins bonne.