Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne rhumière 2002.
1 version
JORF n°192 du 18 août 2002
Article 11
Historique des versions
Version 1
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne rhumière 2002.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne rhumière 2002.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne rhumière 2002.