JORF n°192 du 18 août 2002

Article 12

Article 12

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.