L'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mille, la délégation prévue à l'article 4 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Marie Lottier et Isabelle Chauvenet-Forin, administratrices civiles, M. Bernard Deleplancque, administrateur civil, MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Mille. »