JORF n°209 du 9 septembre 1999

Art. 2. - Le taux annuel des droits d'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est fixé ainsi qu'il suit :

Diplôme national supérieur d'expression plastique : 150 F ;

Diplôme national d'arts plastiques : 150 F ;

Diplôme national d'arts et techniques : 150 F.


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Version 1

Art. 2. - Le taux annuel des droits d'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est fixé ainsi qu'il suit :

Diplôme national supérieur d'expression plastique : 150 F ;

Diplôme national d'arts plastiques : 150 F ;

Diplôme national d'arts et techniques : 150 F.