JORF n°196 du 25 août 1999

Art. 3. - L'arrêté interministériel en date du 24 septembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de gestion du matériel de l'armée de terre est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté interministériel en date du 24 septembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de gestion du matériel de l'armée de terre est abrogé.