JORF n°187 du 14 août 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 1999, M. Gallant (Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 17 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 1999, M. Gallant (Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 17 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.