JORF n°187 du 14 août 1999

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1951 susvisé est complété comme suit :

« Chargés d'études documentaires en fonction à l'administration centrale. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1951 susvisé est complété comme suit :

« Chargés d'études documentaires en fonction à l'administration centrale. »