JORF n°197 du 26 août 1999

Art. 5. - L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.