Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session de 2006

LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRET-A-PORTER SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.

LE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.

LA PREPARATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRET-A-PORTER COMPORTE UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE D'AU MOINS DOUZE SEMAINES OBLIGATOIRES,DONT HUIT SEMAINES SONT EVALUEES DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ANNEXES II ET III AU PRESENT ARRETE.

LA LISTE DES DOMAINES,DES EPREUVES ET LE REGLEMENT D'EXAMEN FIGURENT EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.

LA DEFINITION DES EPREUVES FIGURE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.

LES CORRESPONDANCES ENTRE LES EPREUVES DE L'EXAMEN ORGANISE CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 11-01-1988 MODIFIE ET LES EPREUVES DE L'EXAMEN ORGANISEES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE SONT PREVUES EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.

LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 2000.L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS DES LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.

L'ARRETE DU 29-05-1986 MODIFIE ET L'ARRETE DU 11-01-1998 MODIFIE SONT ABROGES A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1999.

APPLICATION DU DECRET 87852 DU 19-10-1999.