JORF n°188 du 15 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1998 :

M. Pinel (Jean-Jacques, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Launay, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société Bruno Launay, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bruno Launay et Jean-Jacques Pinel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1998 :

M. Pinel (Jean-Jacques, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Launay, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;