JORF n°188 du 15 août 1998

Arrêté du 5 août 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 août 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés :

En tant que représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :

Titulaires : M. Bagel (Serge), en remplacement de M. Dauche (Patrick), et M. Peyronnet (Jean), en remplacement de Mme Boscq (Marie-Claire).

SONT NOMMES MEMBRES NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE.

EN TANT QUE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE:

TITULAIRE:M. BAGEL SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. DAUCHE PATRICK,ET M. PEYRONNET JEAN,EN REMPLACEMENT DE MME BOSCQ MARIE-CLAIRE.