Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Prêt-à-porter régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.

L'accès au diplôme par unités capitablisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 29 mai 1986 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle des industries Maille-habillement et l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié précité sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.