Créé le 23 août 1997
L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.
Arrêté du 5 août 1997
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-12-15
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 août 1997
L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.