Arrêté du 5 août 1997

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.

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En vigueur depuis le 23 août 1997

Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 1997

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