JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux :
Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ; Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux :

Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ; Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche.