Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997, M. Dubos (Jean-François), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1997, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Générale des eaux, responsable de la direction juridique et de la direction des services administratifs et de président de la société d'exploitation du Carrousel du Louvre.