JORF n°186 du 12 août 1997

Arrêté du 5 août 1997

M. DUBOS JEAN-FRANCOIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE PREVUE A L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1997,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE GENERALE DES EAUX,RESPONSABLE DE LA DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE PRESIDENT DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CARROUSEL DU LOUVRE.